Droit de la santé

Le droit de la santé est au cœur de l’identité de SEGIF – D’Astorg, Frovo & Associés. Depuis plus de trente ans, nous accompagnons les acteurs du secteur avec une expertise reconnue qui couvre l’ensemble de leurs problématiques : corporate, contractuel, réglementaire, disciplinaire et contentieux.

Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions commerciales, civiles, ordinales et pénales. Notre équipe accompagne aussi bien les praticiens libéraux que les groupes de santé, les cliniques et les établissements privés.

Notre spectre d’intervention est très large : opérations de regroupement et de restructuration, rédaction de contrats d’exercice, gestion des relations avec les autorités de tutelle et les ordres professionnels, contentieux disciplinaires, responsabilité médicale, litiges entre associés, cessions de patientèle, baux professionnels, et bien au-delà.

Quelle que soit la problématique juridique rencontrée par un acteur de la santé, nous avons la compétence pour y répondre.